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Reglementaire

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteur du site disques-triton.fr les présentes mentions légales.

Le site disques-triton.fr est accessible à suivante : disques-triton.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Articles 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi.

A. Éditeur du site

Le site disques-triton.fr est édité par :

ayant son siège social à l'adresse : 214 Place de l'Eglise - 45320 COURTEMAUX
Téléphone : +33 2 38 895 895
Adresse e-mail : infos [a] disques-triton.fr

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est : Geneviève Thiébault
Adresse e-mail de contact : infos [a] disques-triton.fr

C. Hébergeur du site

Le site disques-triton.fr est hébergé par : LWS
dont le siège social à l'adresse :  4, RUE GALVANI  75838 PARIS CEDEX 17 – France
Et immatriculée au numéro suivant : RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z
Tél. :  +33 1 77 62 3003 - International : +33 177 62 30 03

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site disques-triton.fr.

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 de Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des donnés. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, don l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce, conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site disques-triton.fr sont les suivantes :

le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes :

En s'inscrivant à la newsletter ou en remplissant le formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée indéterminée (la durée de validité de votre compte utilisateur).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Envoi de newsletters ou d'information ponctuelle relative à votre compte.

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné plus haut, le site disques-triton.fr est hébergé par :

LWS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

 4, RUE GALVANI  75838 PARIS CEDEX 17 – France
L'hébergeur peut être contacté au n° de téléphone et fax suivant :
Tél. :  +33 1 77 62 3003 - International : +33 177 62 30 03


Les données collectées et traitées du site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement et la collecte des données à caractère personnel est : Geneviève Thiébault.

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone ou e-mail.

D. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des données : Geneviève Thiébault
Le délégué à la protection des données peut être contacté de la manière suivante :

Téléphone ou e-mail

E. DROIT DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractères personnel, l'utilisateur possède le droit ci-après énuméré.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci près énoncés :

Demande par e-mail : les utilisateurs ayant effectué une demande d'information par e-mail ;

Ou désinscription de la newsletter par le lien de désinscription.

b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de l'utilisateur.

c. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conforment à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

d. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), https://www.cnil.fr ou tout juge compétent.

F. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans le consentement de l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou suppressions des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

G. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "Cookies" lui permettant de traiter des statiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichier "Cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisées pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "Cookies" sur le disque dur de l'utilisateur.

1 - Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "Cookies" par le site

Il est importé à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ses "Cookies". Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "Cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site, toutefois, tout dysfonctionnement du site ne pourra être considéré comme étant du fait de l'Éditeur du site.

2 - Description des fichiers "Cookies" utilisés

L'Éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les "Cookies" suivants sont utilisés lors de sa navigation :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant le partage sur le site. Des fichiers "Cookies" de ces réseaux sociaux sont susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur ou smatphone de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres.
En savoir plus sur les "Cookies" : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 3 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnés précisé dans les présentes Mentions légales.

Le site disques-triton.fr vous souhaite une excellente navigation

 

1. Préalable aux conditions générales de ventes des produits éditoriaux

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes de disques par Triton Développement Sarl (Disques Triton). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin réalisées pour le compte de Disques Triton dans les magasins Fnac, Virgin, Espace Leclerc, Cultura, les libraires Siloë et Procure et toute autre boutique désirant vendre des Disques Triton. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes vous concernant. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment de celles stipulées au Code de la Consommation.

Les ventes de disques et de produits dérivés sont réservées aux personnes physiques majeures. Les clients professionnels sont potentiellement soumis à des restrictions d’usage des produits. La diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation spécifique.

Article 1 - Territoire

Disques Triton étant titulaire des droits d’exploitation commerciale sans aucune restriction territoriale, les disques sont vendus dans le monde entier.

Article 2 : Création de compte

Pour effectuer une commande sur le site, vous pouvez soit vous inscrire comme client, afin de recevoir nos informations et offres spéciales, soit comme invité, pour une commande ponctuelle :

- Le paiement s’effectue par carte bancaire (via le système Paypal), virement ou chèque.

Article 3 - Prix

3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

3.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et Dom-Tom, le prix figurant sur la facture est indiqué hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Disques Triton. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les lois et règlements en vigueur sur ces points auprès de vos autorités locales.

3.3 - Disques Triton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3.4 - Les produits demeurent la propriété de Disques Triton jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 – Commande sur le site https://disques-triton.fr/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 - Validation

La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Disques Triton constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Disques Triton et ses clients.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par PayPal.fr
  • soit par cartes bancaires : Visa et autres cartes bleues.
  • soit par chèque en Euro tiré sur une banque française et adressé à Disques Triton, Service Clients, 214 place de l’église, 45320 Courtemaux.
  • soit par virement bancaire en euro – nous consulter à pour les coordonnées bancaires.

Article 7 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les coûts d’expédition sont affichés au cours de ce processus. Les délais de livraison correspondent à un délai de traitement de l’expédition (en moyenne deux jours ouvrés), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement postal en courrier standard, expédié de la poste la plus proche : Montargis, Ferrières ou Courtenay (France).

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Disques Triton se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Disques Triton ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les trente jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

Article 9 : Sécurisation des paiements

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Le paiement par carte bleue a été confié à Paypal qui garantit la sécurité et le cryptage des données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Droit de rétraction

- Vous disposez d’un délai de quinze jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi du retour des disques seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des disques achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Disques Triton, Service Clients, 214 place de l’église, 45320 Courtemaux, le(s) disque(s) ne devant pas avoir été ouvert(s), non décellophané(s), et devant être accompagné(s) d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 11 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Disques Triton procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 8.

Article 12 - Remboursement des disques

Les remboursements des disques dans les hypothèses visées aux Articles 8 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Le remboursement des frais de port, en cas d’échange de disque pourra, s’il est d’un montant inférieur à 7,50 euro être fait en timbres.

Article 13 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Disques Triton sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site de est strictement interdite.

Article 15 - Responsabilité

15.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Disques Triton ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Disques Triton n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

15.2 Disques Triton ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable Disques Triton pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 16 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Informations nominatives

Seules vous sont demandées les informations nominatives et données personnelles STRICTEMENT nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Celles-ci peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à ou par courrier à Disques Triton, 214 place de l’église, 45320 Courtemaux, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Selon le choix exprimé lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte, rubrique « Informations personnelles ».

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.francestampe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Triton Développement SARL 214 Place de l’église F - 45320 COURTEMAUX - (Capital social de 100,00 €) RCS Orléans 834 422 354 - TVA intracommunautaire : FR 05 834422354

Disques Triton © 1995 - 2018 - Responsable éditorial : Geneviève Thiébault - Mail : infos[a]disques-triton.fr Tél : +33 (0) 238 895 895

Hébergeur : Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros - RCS Paris B 450 453 881